Mentions légales et conditions d’utilisation

1/ Objet

Les présentes Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation liées au site www.la-pro.fr.

2/ Définitions

Site : le terme « site » désigne le site Internet https://www.la-pro.fr/, ses sous-domaines et domaines secondaires.

Utilisateur : le terme « utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site.

Propriétaire : le terme « propriétaire » définit la personne titulaire des droits liés au Site. Ceci inclut le design, les éléments graphiques du Site, ainsi que l’ensemble de son contenu (sauf cas particuliers pour lesquels sont spécifiquement indiqués les droits de propriété ou d’exploitation).

Contenu : Le terme « contenu » désigne l’ensemble des informations et médias transmis vers le navigateur de l’Utilisateur par le biais du Site.

3/ Présentation du Site – Mentions légales & informations légales

Responsable de la publication : Institut Notre Dame de la Providence

Conception du site : –

Hébergement du site :
Numeezy – Agence Grand Est :
112 rue des Jardins Fleuris, 54340 POMPEY

4/ Accès au site

Le Site est librement accessible aux internautes.

Le site a été conçu afin de fournir une navigation la plus agréable possible à l’utilisateur, quel que soit le périphérique (ordinateur, tablette tactile, smartphone…) et navigateur (Firefox, Internet Explorer, Chrome, Opera…) utilisé.
Le propriétaire du site n’en garantie toutefois pas la totale accessibilité selon les moyens utilisés par l’utilisateur pour y accéder, certaines fonctionnalités ou parties du site pouvant alors être altérées.
Certaines fonctionnalités du site reposant sur l’utilisation de JavaScript©, il est recommandé à l’utilisateur d’en autoriser l’exécution dans son navigateur afin de pouvoir profiter pleinement du contenu.
Le propriétaire se réserve le droit de modifier le site, ou les conditions d’accès au site, voire d’interrompre le site à tout moment.

5/ Propriété intellectuelle

L’Institut Notre Dame de la Providence est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient tous les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (sauf cas particuliers pour lesquels sont spécifiquement indiqués les droits de propriété). Ceci comprend notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, et sons.

Extrait du code la propriété intellectuelle :
« Article L111-1 Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 – art. 31 JORF 3 août 2006
L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Le propriétaire s’engage à retirer du site tout contenu sur lequel un tiers posséderait une partie des droits d’exploitation, uniquement dans la mesure où il serait prouvé que la présence du contenu concerné sur le site porte un préjudice avéré au tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions spécifiques du Code de Propriété Intellectuelle.

Dispositions Légales :

Les différents éléments du site Internet (la forme, la mise en page, la structure, les images et illustrations…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

6/ Données personnelles

Conformément aux dernières réglementations en date, le site est dispensé d’une déclaration auprès de la CNIL :

« Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en application. La plupart des formalités auprès de la CNIL disparaissent. Seules certaines formalités du secteur santé et certaines demandes d’avis perdurent. »

Afin d’améliorer la qualité de navigation par l’analyse de la fréquentation des différentes pages et liens, le site procède à la collecte de données statistiques. Ces données sont anonymisées et ne contiennent aucune information à caractère personnel.

MENTIONS RELATIVES AUX COOKIES :

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation (dit « navigateur Internet »). Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lorsque vous consultez le site la-pro.fr, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies.
Ces cookies servent à améliorer les performances et l’expérience de navigation sur le site, comme par exemple le fait d’autoriser le site à mémoriser les pages que l’utilisateur a consultées, pour pouvoir les mettre en mémoire et faire en sorte qu’elles soient chargées plus rapidement dans le navigateur de l’utilisateur la prochaine fois.

Cookies de Statistiques Google Analytics :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site la-pro.fr et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité du site. Ces données sont anonymes et ne permettent pas d’identifier les Utilisateurs.

Les cookies de partage des réseaux sociaux :

Sur certaines pages du site la-pro.fr figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur le site avec d’autres personnes. Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil. Des cookies des réseaux sociaux, dont nous n’avons pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules.

Traitement des données :

Les données personnelles recueillies au moyen du formulaire, sont destinées à l’Institut Notre Dame de la Providence. Ces données sont recueillies afin de répondre aux demandes des utilisateurs du site et pour permettre à l’Institut de traiter, entre autres, les démarches administratives des utilisateurs (pré-inscriptions, demandes de bourses…).
En aucun cas, elles ne seront communiquées à des tiers.

Ces informations sont conservées de manière confidentielle durant toute la durée de la relation commerciale.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour l’exercer, utilisez le formulaire de contact.

7/ Limitation de responsabilités

Nous vous informons que :

• Le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.
• Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet sélectionnés avec attention, néanmoins l’Institut Notre Dame de la Providence ne peut garantir la qualité permanente du contenu de ces sites.
• L’Institut Notre Dame de la Providence n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’ils mettent à disposition des personnes qui accèdent à au site la-pro.fr.
• Toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet ont été faites, toutefois l’Institut Notre Dame de la Providence ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
• L’Institut Notre Dame de la Providence ne pourra pas être tenue responsable d’un contenu mal interprété, du fait de la subjectivité propre à chaque utilisateur.
• L’Institut Notre Dame de la Providence ne pourra pas être tenue responsable dans le cas où un contenu préjudiciable ou illégal serait publié par un tiers sur le site (par exemple dans le cas d’un piratage).
• L’Institut Notre Dame de la Providence ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non compatible ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité sur le système de l’utilisateur.
• L’utilisateur engage sa propre responsabilité dans le fait d’utiliser le site.